Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : Juillet 2025

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») sont conclues entre :

Varlorys, entreprise individuelle immatriculée en France sous le numéro 894 375 625 R.C.S. Pontoise, dont le siège social est situé au 58 Rue Jean Baillet, 95870 Bezons, France (ci-après dénommée « la Société »).

Et

L’Utilisateur du Site https://www.jobbers.io.

PRÉAMBULE

La Société exploite un Site Internet accessible à l’adresse https://www.jobbers.io, dédié à la mise en relation de Freelances et Professionnels avec des clients recherchant des services.

Les présentes CGU ont pour objet de régir les modalités d’utilisation du Site, ainsi que de définir les droits et obligations des Utilisateurs connectés sur le Site.

Tout accès et/ou utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve et le respect de l’ensemble des termes des présentes CGU.

I – DÉFINITIONS

Site : désigne le site internet dont l’adresse est https://www.jobbers.io, l’application mobile et, selon le contexte, la société Varlorys.

Contenu : désigne tous propos, messages ou informations de quelque nature que ce soit (textes, images, vidéos, photographies, commentaires, marques, noms d’entreprises, etc.), mis en ligne par le Site ou par un Utilisateur sur le Site.

Utilisateurs : désigne les Freelances, Professionnels et Clients, ainsi que tout autre internaute visitant le Site.

Client : désigne toute personne physique ou morale utilisant le Site pour contacter ou être mise en relation avec un ou plusieurs Freelances ou Professionnels afin de leur confier la réalisation d’une Mission.

Freelance ou Professionnel : désigne toute personne physique ou morale inscrite sur le Site et proposant ses services aux Clients via le Site.

Fonctionnalités : désigne l’ensemble des outils et options fournis par le Site pour permettre aux Freelances, Professionnels, Utilisateurs et Clients d’entrer en contact.

Mission : désigne le travail à réaliser confié par un Client à un Freelance ou Professionnel.

Service : désigne le travail ou la tâche maîtrisée et exécutée par un Freelance ou Professionnel inscrit sur le site.

Option Payante : désigne toute offre payante sur le Site afin d’accorder des avantages au Professionnel ou au Client.

Centre de Support : désigne le système de support mis en place par le Site pour répondre aux demandes d’assistance.

II – INSCRIPTION AU SITE

2.1

Pour accéder aux Fonctionnalités du Site, l’Utilisateur doit créer un compte en s’inscrivant gratuitement sur le Site. L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans et être juridiquement capable de contracter et d’utiliser le Site conformément aux présentes CGU. L’Utilisateur est tenu de fournir des informations exactes, qu’il s’engage à mettre à jour immédiatement en cas de modification. L’accès au compte créé est protégé par un identifiant et un mot de passe choisis par l’Utilisateur lors de son inscription sur le Site. L’Utilisateur est seul responsable de toute utilisation qui pourrait être faite de son identifiant et de son mot de passe, et seul responsable de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation faite de son compte.

2.2

Pour être répertorié en tant que Freelance ou Professionnel sur le Site et être visible par les Utilisateurs, l’Utilisateur est également tenu de fournir des informations exactes et complètes sur son profil (description, photos, adresse, etc.), ainsi que des informations sur les services qu’il propose et maîtrise.

Le Freelance, Professionnel et Client s’engagent à ne pas publier leurs coordonnées personnelles ou professionnelles dans des champs inappropriés dans le but de les divulguer.

2.3

Freelances et Professionnels. Après chaque inscription OU modification de profil, le compte et les services associés ne sont plus en ligne. L’action entreprise (inscription ou modification) doit être validée par nos administrateurs pour que le profil et les Services associés soient à nouveau visibles en ligne. Si un Service est ajouté ou modifié, seul ce dernier est mis en attente de validation, et le profil reste visible en ligne.

2.4

Les Utilisateurs inscrits sur le Site doivent vérifier leur numéro de téléphone ET/OU leur email pour avoir accès à toutes les fonctionnalités de la plateforme.

2.5

Concernant les clients. Après qu’une Mission ait été publiée, modifiée ou renouvelée, elle est mise en attente de validation et doit être validée par nos administrateurs avant de pouvoir être consultée en ligne.

2.6

Le Site se réserve le droit de modifier tous les profils, Services et Projets afin de supprimer les coordonnées personnelles ou professionnelles avant leur mise en ligne, de corriger ou d’ajuster les catégories sélectionnées si elles sont incorrectes ou incohérentes avec le contenu, et de supprimer les contenus inutiles ou non pertinents des descriptions.

2.7

Dans le cas où l’Utilisateur fournirait des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, le Site sera en droit de suspendre ou de fermer le compte de l’Utilisateur et de refuser à l’Utilisateur l’accès total ou partiel au Site dans le futur.

III – DESCRIPTION DES FONCTIONS ET FONCTIONNEMENT DU SITE

Une fois inscrit, l’Utilisateur peut bénéficier des Fonctionnalités du Site.

Ces fonctionnalités comprennent :

• Contact facilité entre Freelances, Professionnels et Clients.
• Outils de communication et de suivi.

Fonctionnement du Site :

1. Le Client publie un besoin décrivant les détails et modalités de réalisation du travail.
2. Les Freelances et Professionnels envoient leurs propositions de services selon la nature de la tâche à réaliser et le budget mentionné.
3. Le Client contacte les Freelances et Professionnels par téléphone, email et messagerie interne pour appuyer son choix.

N.B : Le Client peut également rechercher directement un Freelance, Professionnel, Service via le moteur de recherche du Site sans avoir à publier une Mission.

La plateforme est actuellement disponible en plusieurs langues. Le contenu dynamique saisi par les Utilisateurs du Site est automatiquement traduit de la langue source vers les autres langues pour faciliter la communication et la compréhension pour les autres Utilisateurs qui ne comprennent pas la langue d’origine. La traduction peut ne pas être parfaite et peut contenir des erreurs, et nous ne sommes aucunement responsables de cela, car nous nous appuyons sur une API de traduction alimentée par une IA tierce.

IV – ACCÈS AU SITE ET FONCTIONNALITÉS

L’accès aux fonctionnalités du Site est réservé exclusivement aux Utilisateurs inscrits. Les Utilisateurs sont personnellement responsables de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications nécessaires pour accéder au Site. Ils sont responsables de tous les coûts de télécommunication engagés pour accéder à Internet et utiliser le Site.

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 pour tous les Utilisateurs. Nous nous réservons le droit, sans préavis ni indemnisation, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à une ou plusieurs Fonctionnalités afin de procéder à des mises à jour, modifications ou changements des méthodes d’exploitation, serveurs et horaires d’accès, sans que cette liste soit limitative. Le Site se réserve le droit d’apporter toutes les modifications et améliorations qu’il juge nécessaires ou utiles au bon fonctionnement de la plateforme et de ses Fonctionnalités.

V – PRIX DES FONCTIONNALITÉS

Les prix des fonctionnalités offertes par le Site peuvent être sujets à modification dans le temps. Des remises peuvent également être appliquées.

FONCTIONNALITÉS PAYANTES SUR LE SITE :

Pack Connexions : permet à un Freelance ou Professionnel de proposer ses Services à un plus grand nombre de Clients.

Packs Professionnels : permettent aux Professionnels de booster leurs profils en affichant leurs coordonnées, en remontant leur profil dans les résultats de recherche et autres avantages selon le pack choisi.

Packs Services : permettent aux Professionnels de booster leurs services en affichant leurs coordonnées, en classant leur service dans les résultats de recherche et autres avantages selon le pack choisi.

Packs Contact : permettent aux Professionnels, Freelances et Clients d’afficher les coordonnées d’un Professionnel (numéro de téléphone + email) dans son profil ou ses services à des fins professionnelles. Le Professionnel peut ne pas autoriser l’affichage de tout ou partie des coordonnées susmentionnées, auquel cas elles ne seront pas affichées. Il suffit d’accéder à son compte et de décocher la case correspondante.

Packs Missions : permettent aux Clients de booster leurs Missions en affichant leurs coordonnées, en classant leur Mission dans les résultats de recherche et autres avantages selon le pack choisi.

Packs pour contacter un client via une Mission publiée : permettent aux Professionnels d’afficher les coordonnées (numéro de téléphone + email) d’un Client via une Mission publiée sur le Site afin de proposer leurs services dans le cadre du cahier des charges de la Mission publiée. L’affichage des coordonnées est activé par défaut pour chaque Mission publiée. Cependant, le Client peut refuser d’autoriser l’affichage de son numéro de téléphone ET/OU de son email en prenant un pack de visibilité et en décochant les cases d’affichage des coordonnées sur la page d’ajout ou de modification de la Mission.

En cas d’affichage de coordonnées, nous ne sommes aucunement responsables de l’inexactitude des informations affichées. Veuillez noter que nous faisons tous les efforts pour nous assurer que nos profils contiennent les informations correctes.

N.B. : Cette liste est sujette à modification dans le temps, car nous travaillons encore sur l’introduction d’autres fonctionnalités payantes.

VI – MODALITÉS DE PAIEMENT

L’activation d’une Option Payante ne sera définitive qu’après paiement de son prix. L’Utilisateur peut payer une Option Payante de la manière suivante :

Paiement par virement bancaire : L’Utilisateur peut effectuer un virement bancaire depuis sa banque vers la banque du Site afin de payer une Option Payante. L’Utilisateur doit nous envoyer par email le reçu du virement bancaire accompagné du numéro de commande afin d’activer l’Option Payante choisie. L’activation n’aura lieu qu’une fois l’argent reçu sur le compte du Site.

Paiement par PayPal : L’Utilisateur peut payer via PayPal s’il dispose d’un compte lui permettant de le faire.

Paiement par carte (Stripe) : Après avoir choisi l’Option Payante, l’Utilisateur sera redirigé vers une interface sécurisée, où il pourra saisir en toute sécurité ses coordonnées bancaires. Si le paiement est accepté, l’Option Payante est activée.

Nous ne sommes aucunement responsables de l’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement par un Utilisateur pour l’achat d’une Option Payante sur le Site. À cet égard, nous ne sommes pas en mesure de communiquer quelque information que ce soit à quelque institution que ce soit.

Toute fraude au paiement sur le Site sera punie par l’annulation de la commande et éventuellement le blocage de l’Utilisateur.

Sous réserve de l’exercice de son droit de rétractation, l’Utilisateur ne peut demander l’annulation d’une Option payante pour quelque raison que ce soit, une fois celle-ci activée.

VII – DROIT DE RÉTRACTATION EN CAS DE PAIEMENT

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation français, les Utilisateurs disposent d’un droit de rétractation de 14 jours pour les achats en ligne. Chaque Utilisateur qui a acheté une Option Payante sur le Site, peut exercer son droit de rétractation dans les 14 jours francs à compter de la validation de l’achat, sans avoir à justifier d’un motif quelconque, ni être redevable d’une indemnisation ou d’une pénalité. Cependant, nous ne rembourserons que le reste, étant donné qu’il s’agit d’un service et que l’Utilisateur a déjà commencé à bénéficier des avantages de l’Option payante (Exemple : L’Utilisateur a pris un pack d’un mois et se rétracte après 6 jours à compter de la date d’achat, auquel cas nous rembourserons le montant correspondant à 24 jours).

Les remboursements pour les rétractations valides sont traités dans les 14 jours.

VIII – SYSTÈME D’ÉVALUATION ET DE RECOMMANDATION

À l’issue de chaque Mission, le Client peut évaluer la performance du Freelance ou Professionnel.

Les évaluations donnent une indication sur la qualité du service fourni, les compétences utilisées pour répondre à la Mission, et la satisfaction finale du Client.

Le nombre d’évaluations permet au Freelance ou Professionnel de bénéficier d’un meilleur référencement sur le Site, selon les critères choisis par les Clients.

IX – LITIGES

La plateforme n’est pas responsable des collaborations ou relations contractuelles entre Freelancers, Professionnels et Clients. Toutefois, elle peut, à titre volontaire et non contraignant, proposer une aide à la résolution des litiges. Les utilisateurs sont encouragés à signaler tout litige sérieux aux autorités compétentes de leur juridiction. Pour les utilisateurs situés en France ou dans l’Union européenne, les droits à la protection des consommateurs prévus par le droit français et européen peuvent s’appliquer.

Le site ne fait que connecter les Freelances, Professionnels et Clients. Nous n’intervenons pas dans les modalités de réalisation et de paiement d’une tâche. Les Utilisateurs doivent s’assurer eux-mêmes de la personne qu’ils sollicitent sur le Site et prendre l’entière responsabilité de leurs actions.

X – ENGAGEMENTS

10.1

L’Utilisateur s’engage à accéder et utiliser le Site et les Fonctionnalités conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. À cet égard, l’Utilisateur reconnaît que, dans le seul but de vérifier le respect de ces CGU et des lois applicables, le Site peut prendre connaissance de tout Contenu publié ou échangé.

10.2

L’Utilisateur s’engage à effectuer toutes les déclarations et formalités requises pour son activité, et à satisfaire à toutes ses obligations légales, sociales, administratives et fiscales et toutes obligations spécifiques qui lui incombent en vertu du droit de son pays et/ou de la législation étrangère à laquelle il est soumis, dans le cadre de son activité et de l’utilisation des Fonctionnalités.

En cas de demande, l’Utilisateur s’engage à fournir au Site, sans délai, toute preuve qu’il respecte les conditions énoncées dans le présent article. L’Utilisateur est seul responsable de la bonne exécution des formalités susmentionnées. Le Site ne peut être tenu responsable à cet égard.

10.3

L’Utilisateur s’engage à ne pas publier sur les pages du Site accessibles aux autres Utilisateurs (notamment sur la page de profil du Freelance ou Professionnel, forums de discussion, etc.) toute “information de contact” telle qu’un numéro de téléphone ou une adresse email. Sont exempts de cette interdiction : les champs réservés aux informations de contact et dans le cas d’envoi de propositions de services à un Client.

10.4

Les Utilisateurs s’engagent à faire un usage équitable du Site et des Fonctionnalités, et s’interdisent expressément de contourner les Fonctionnalités et le Site. En conséquence, tous les Utilisateurs s’engagent à ne pas extraire de contenu du Site pour une activité similaire ou concurrente, ou à des fins de recrutement.

10.5

Le Client s’engage à publier un besoin sérieux et suffisamment détaillé au(x) Freelance(s) ou Professionnel(s) avec lesquels il entre en contact via le Site en vue d’obtenir un devis.

À cet égard, le Client s’engage à fournir au(x) Freelance(s) ou Professionnel(s) tous les détails nécessaires pour que la description de la Mission soit la plus précise possible et n’induise pas en erreur le(s) Freelance(s) ou Professionnel(s).

D’autre part, le Client s’engage à ne pas contacter un Freelance ou Professionnel pour un Besoin qu’il n’a pas l’intention de satisfaire, pour quelque raison que ce soit.

10.6

Le Client, Freelance ou Professionnel accepte de ne pas envoyer de messages publicitaires aux Utilisateurs du Site afin de les solliciter pour une utilisation hors Site.

10.7

Les Freelances et Professionnels s’engagent à maîtriser tous les Services qu’ils proposent aux clients.

XI – RESPONSABILITÉ

Responsabilité des Utilisateurs, Clients, Freelances et Professionnels

11.1

L’Utilisateur est seul responsable de tout dommage direct ou indirect qu’il pourrait subir du fait d’informations inexactes, incomplètes et/ou trompeuses fournies lors de l’inscription ou en l’absence de mise à jour de ces informations, dont il assume seul les conséquences.

11.2

L’Utilisateur est seul responsable de tout Contenu qu’il choisit de mettre en ligne sur le Site. L’Utilisateur s’engage expressément à ne pas publier de Contenu abusif, diffamatoire, dévalorisant, calomnieux, raciste, xénophobe, contraire à la morale ou aux normes de comportement acceptées, portant atteinte, préjudiciable à l’ordre public ou aux droits des tiers, susceptible de porter préjudice aux droits, à la réputation ou à l’image de la Société, et plus généralement, dont le contenu enfreindrait la loi et/ou les règlements, particulièrement de nature pénale.

11.3

Le Client est seul responsable de la description du Besoin pour lequel il demande un devis au Freelance ou Professionnel. En cas d’erreur dans la description du Besoin, le Client assumera seul tous les services supplémentaires requis et les coûts supplémentaires en formalisant avec le Freelance ou Professionnel un avenant pour compléter la Mission dans de bonnes conditions.

11.4

L’Utilisateur est seul responsable de la conclusion et de l’exécution des accords relatifs à une collaboration qu’il conclut avec un autre Utilisateur via le Site, le Site n’intervenant que pour les mettre en contact. La conclusion et l’exécution de ces collaborations, qui ont lieu directement entre un Freelance, Professionnel et un Client, se déroulent à l’initiative et sous la responsabilité exclusive de ces derniers.

11.5

Le Freelance ou Professionnel reconnaît que les outils et ressources techniques mis à disposition par le Site ne l’exemptent pas de sa responsabilité vis-à-vis des obligations légales qui lui incombent à cet égard, notamment en ce qui concerne les informations obligatoires qui doivent figurer sur les factures ou en matière de taxes applicables.

Responsabilité du Site

11.6

Le Site met tout en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement de la plateforme et de ses Fonctionnalités 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Néanmoins, compte tenu des limitations d’Internet, le Site ne peut exclure la possibilité que l’accès et le fonctionnement de la plateforme et des Fonctionnalités soient interrompus, notamment en cas de force majeure, de dysfonctionnement de l’équipement de l’Utilisateur, de dysfonctionnement du réseau Internet de l’Utilisateur, ou d’opérations de maintenance pour améliorer le Site et les Fonctionnalités.

En conséquence, le Site ne peut être tenu responsable de toute interruption des Fonctionnalités, qu’elle soit volontaire ou involontaire, étant précisé qu’il s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter toute interruption dont il est responsable.

11.7

Le Site fournit aux Freelances, Professionnels et Clients des outils et moyens techniques leur permettant d’entrer en relation dans le but de conclure un accord de service. La responsabilité du Site se limite à la fourniture de ces ressources, telles que décrites dans les présentes, et à la mise en contact des Freelances, Professionnels et Clients entre eux.

Le Site et l’Utilisateur sont des parties indépendantes, chacune agissant en son nom propre et pour son propre compte.

Le Site ne conclut aucun contrat au nom et/ou pour le compte d’un Freelance, Professionnel ou Client, ces derniers contractant directement entre eux via le Site.

En conséquence, le Site ne peut en aucun cas être considéré comme un employé/employeur, agent ou mandant d’un Utilisateur.

Le Site n’intervient pas dans les accords relatifs à une collaboration conclus entre Freelances, Professionnels et Clients, ces derniers étant seuls responsables de toute difficulté, réclamation et litige qui pourrait survenir lors de la conclusion et/ou de l’exécution desdites collaborations. En conséquence, chaque Utilisateur dégage le Site de toute responsabilité pour les conséquences directes ou indirectes résultant de l’introduction, de la conclusion et/ou de l’exécution d’un tel accord entre un Freelance, Professionnel et un Client.

À cet égard, le Site ne saurait être tenu responsable de toute annulation de paiement ou révocation d’autorisation de prélèvement automatique à la seule initiative du Client, et de toute conséquence qui pourrait en découler.

11.8

Le Site ne saurait être tenu responsable de toute information fausse, trompeuse ou périmée qui lui est communiquée par le Freelance ou Professionnel qu’il affiche et transmet au Client.

11.9

Le Site permet à des professionnels de divers secteurs, y compris des professions réglementées (telles que les médecins, les architectes, les avocats, etc.), de s’inscrire et de proposer leurs services. Il incombe exclusivement à chaque prestataire de s’assurer du respect de toutes les obligations légales et réglementaires applicables, y compris l’enregistrement auprès de toute autorité ou association professionnelle compétente.

Le Site ne vérifie pas les qualifications professionnelles, les certifications ou les affiliations des Utilisateurs. Le Site agit uniquement en tant qu’intermédiaire, et il appartient aux Utilisateurs d’effectuer leurs propres vérifications avant d’entrer dans une relation contractuelle.

XII – DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés, les données personnelles sont destinées à permettre au Site de rendre les Fonctionnalités accessibles à l’Utilisateur et sont également utilisées à des fins statistiques, marketing, de prospection commerciale directe et d’envoi de newsletters.

Le Site est destinataire des données personnelles collectées via le Site. Il s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces données.

Les informations collectées ne sont ni revendues ni communiquées à des tiers.

L’Utilisateur a le droit d’accéder, modifier, rectifier et supprimer toute donnée personnelle le concernant.

L’Utilisateur peut également s’opposer à ce traitement pour des raisons légitimes.

Pour exercer ses droits, l’Utilisateur doit simplement accéder à son compte.

Les Utilisateurs peuvent également déposer une plainte auprès de la CNIL (www.cnil.fr), l’autorité française de protection des données.

En plus de la conformité au RGPD et au droit français, le Site s’aligne également sur les normes internationales de confidentialité pour protéger les utilisateurs dans le monde entier.

Pour les résidents de Californie (conformité CCPA/CPRA) : Conformément au California Consumer Privacy Act (CCPA) et au California Privacy Rights Act (CPRA), les utilisateurs californiens ont le droit de :

• Demander l’accès aux informations personnelles que le Site collecte.
• Demander la suppression de leurs données.
• Savoir si leurs données sont vendues ou partagées (nous ne vendons pas de données personnelles).
• Refuser toute vente future de données (non applicable dans notre cas).

Les demandes peuvent être envoyées à [email protected] avec l’objet “CCPA Request”.

Pour les résidents brésiliens (conformité LGPD) : Conformément à la Loi générale de protection des données du Brésil (Lei Geral de Proteção de Dados – LGPD), les utilisateurs brésiliens ont le droit de :

• Confirmer l’existence du traitement des données.
• Accéder, rectifier, anonymiser ou supprimer leurs données personnelles.
• Retirer leur consentement au traitement des données.

Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits en nous contactant à [email protected].

Pour les résidents du Royaume-Uni (conformité UK GDPR) : Nous nous conformons au UK GDPR, qui reflète les principes du RGPD de l’UE. Les utilisateurs du Royaume-Uni ont droit aux mêmes droits concernant l’accès, la rectification, l’effacement et l’opposition au traitement de leurs données personnelles. Les plaintes peuvent être soumises à l’ICO (https://ico.org.uk).

Utilisateurs internationaux : Quel que soit votre pays de résidence, vous pouvez accéder à vos droits en vertu des lois de protection des données et de la vie privée en nous contactant à [email protected]. Nous nous engageons à protéger votre vie privée selon les normes les plus élevées.

XIII – DURÉE, RÉSILIATION ET PÉNALITÉS

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la date d’acceptation des CGU par l’Utilisateur.

Si l’Utilisateur ne respecte pas ces CGU et/ou commet une violation des lois et règlements en vigueur, le Site a le droit de suspendre ou de fermer le compte de l’Utilisateur, automatiquement et de plein droit, et de refuser à l’Utilisateur l’accès à tout ou partie des Fonctionnalités à l’avenir, sans préjudice de tous dommages-intérêts.

XIV – NULLITÉ – RENONCIATION

Si l’une des clauses du présent contrat était déclarée nulle et non avenue par un changement de législation ou de réglementation ou par une décision de justice, cela n’affecterait en rien la validité et le respect des présentes CGU.

Le fait que le Site n’exerce pas ses droits en vertu des présentes ne constitue pas une renonciation à ces droits.

XV – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sous réserve du contenu fourni par ses Utilisateurs, le site est le seul propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle, plateformes, son contenu (y compris les textes, images, dessins, logos, vidéos, sons, données, graphiques) ainsi que les logiciels, application mobile et bases de données assurant leur fonctionnement, sont protégés par le Code français de la propriété intellectuelle et les traités internationaux. Toute utilisation non autorisée est interdite.

Vous ne pouvez pas :

• Télécharger, représenter, reproduire, copier, modifier, transmettre, exploiter ou utiliser à quelque fin que ce soit, même partiellement, tout élément du Site.
• Décompiler ou faire de l’ingénierie inverse du Site.
• Extraire ou tenter d’extraire (notamment en utilisant des robots de données ou tout autre outil similaire de collecte de données) une partie substantielle des données du Site.

XVI – MODIFICATION DES CGU

Le Site se réserve le droit de modifier tout ou partie de ces CGU.

Le Site informera l’Utilisateur de toute modification apportée à ces Conditions Générales d’Utilisation dès leur mise en ligne.

Si l’Utilisateur n’accepte pas les nouvelles CGU, il dispose de 24 heures à compter de la date de notification pour informer le Site par email.

Dans le cas où l’Utilisateur n’a pas notifié son désaccord dans le délai susmentionné, il sera réputé avoir accepté les modifications.

XVII – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Pontoise, France.